Conditions générales d'utilisation « Espace San3a »

« Espace San3a » est un projet dédié à l’artisanat en Algérie, conçu par l’entreprise Algérienne Human Development Network-HDN, « Espace San3a » est une plateforme virtuelle qui présente l’actualité de l’artisanat en Algérie et qui répertorie via une cartographie des artisans par région.

Objectif de « Espace Sana3a » :

· Promouvoir le patrimoine artisanal algérien.

· Développer le savoir-faire des artisans qui contribue à l’autonomisation sociale et économique de la femme rurale.

· Le développement personnel et professionnel des artisans aux outils numériques pour la promotion de leur produit.

1. Objet

Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Espace San3a. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Human Development Network.

L'utilisation d'Espace San3a est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Service Espace San3a. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Espace San3a.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Espace San3a se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du site Espace San3a.
• « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur Espace San3a des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
• « Contribution » désigne toute Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur Espace San3a. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions.
• « Site » désigne l'ensemble des sites internet sous-domaines d’espace-san3a.org.
• « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Espace San3a.
• « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Espace San3a, soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après, soit en s'inscrivant directement auprès d'Espace San3a.

3. Description du Service Espace San3a

Espace San3a offre :

• Présenter l’actualité de l’artisanat en Algérie.
• Un service de recensement des artisans par région.

Le service Espace San3a est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, espace san3a se conforme à la législation Algérienne en vigueur, à laquelle il est soumis.

Espace San3a met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

4. Garanties et responsabilité d'Espace San3a

Espace San3a met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les contenus et services proposés sur le site Espace San3a relèvent de l'information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l'exactitude ni à l'exhaustivité ni à une actualisation continue. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur Espace San3a ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d'un professionnel, en particulier dans les domaines de la santé, du droit et de la fiscalité. À cet effet, Espace San3a propose un annuaire et invite les Utilisateurs à le consulter pour se mettre en relation, selon leur besoin.

De même, Espace San3a ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l'Utilisateur, tant sur le nombre de fournisseurs ayant répondu à la demande que sur les offres elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par les fournisseurs. Espace San3a n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis et, n'ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs et les professionnels, n'est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de devis. Espace San3a ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des fournisseurs. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.

Espace San3a ne saurait garantir l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Espace San3a.

Conformément à ses obligations légales, Espace San3a peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Espace San3a met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

5. Inscription et compte Espace San3a

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service Espace San3a qu'après s'être inscrit.

Les informations requises par Espace San3a sont nécessaires et obligatoires pour l’inscription. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Espace San3a pour l'administration, la gestion et l'animation du Service.

L'Utilisateur doit contacter l’admin panel d’espace sna3a pour modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d'identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions.

L'Utilisateur aura un seul compte sur le site espace sna3a.

En cas de violation de ces dispositions, Espace San3a pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Espace San3a.

La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes Conditions d'utilisation.

Utilisateur simple

Pour créer un compte simple, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription :

•        Nom

•        Prénom

•        Date et lieu de naissance

•        Sexe : Femme ou Homme

•        De quelle wilaya êtes-vous ?

•        Mentionnez votre adresse exacte :

•        Adresse email :

•        Page Facebook :

•        Compte Instagram :

•        Quelle (s) activité (s) artisanales pratiquez-vous?

•        Avez-vous une carte d'artisan?

L'Utilisateur devra également préciser lors de son inscription s'il souhaite recevoir les offres des partenaires d'Espace San3a par email.

6. Données personnelles

Traitements de données personnelles sur le site Espace San3a

L’utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées au groupe Espace San3a dont HDN-Algeria fait partie, afin de lui permettre d’accéder à leurs services et, à défaut, d’opposition de sa part, de l’informer de leurs offres. En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une notification préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et libertés » l’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant,  Espace San3a s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Espace San3a pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires. 

7. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web «www.espace-san3a.org» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Espace San3a soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site «www.espace-san3a.org» qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Espace San3a est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web «www.espace-san3a.org» pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de espace san3a en écrivant à l’adresse suivante : info@hdn-algeria.org.

8. Litiges

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Nullité partielle

En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputées non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit algérien, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.